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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02680 posée par Mme Brigitte Micouleau
Mise en oeuvre du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14900 posée par M. Thierry Repentin
Financement des services de soins infirmiers à domicile en milieu rural et en zone de montagne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 13200 posée par M. François Rebsamen
Difficultés financières des structures d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 28262 posée par Mme Angèle Préville
Cartes grises et urbanisme
La question est caduque
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Question n° 10241 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation financière du service de soins infirmiers à domicile de l'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.