Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 4970 trouvées

  1. Question n° 10886 posée par M. Alain Cadec

    Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  2. Question n° 10888 posée par M. Pascal Allizard

    Moyens financiers des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  3. Question n° 10900 posée par Mme Muriel Jourda

    Financement des nouveaux droits des établissements ou services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  4. Question n° 10944 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Financement des nouveaux droits des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  5. Question n° 10948 posée par Mme Anne Ventalon

    Recommandations relatives à la limitation du temps d'activité des sapeurs-pompiers volontaires et mise en conformité avec le droit européen

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 2260 trouvées

  1. Question n° 11356 posée par M. Éric Bocquet

    Morts au travail

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 11361 posée par M. Éric Bocquet

    Pénurie d'inspecteurs du travail

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 11371 posée par Mme Véronique Guillotin

    Revalorisation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 11407 posée par M. Éric Gold

    Garantir l'égalité des chances pour tous les usagers du compte personnel de formation

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 11409 posée par M. Didier Mandelli

    Conditions de travail des infirmiers libéraux

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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