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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 07588 posée par M. Bernard Bonne
Crise du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 05705 posée par M. Bernard Bonne
Crise du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel
Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04568 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Augmentation significative des travailleurs détachés en France
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 23998 posée par M. Jean Bizet
Protection de la filière rechapage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 19795 posée par M. Daniel Laurent
Qualifications des artisans et révision des seuils d'accès au statut de micro-entrepreneur
La question est caduque
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Question n° 18818 posée par M. Roland Courteau
Travailleurs détachés
La question est caduque
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Question n° 16965 posée par Mme Annick Billon
Ateliers de confection clandestins
La question est caduque
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Question n° 15011 posée par Mme Dominique Gillot
Prolongation de la dérogation d'ouverture le dimanche
La question est caduque
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Question n° 12309 posée par M. Claude Jeannerot
Concurrence déloyale entre les différents organismes d'aide à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.