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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 05296 posée par M. Christian Cambon
Risque de démantèlement des centres de formation d'apprentis interprofessionnels en réseau
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 04954 posée par M. Yves Détraigne
Réseau des centres d'information et d'orientation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0010G posée par Mme Évelyne Yonnet
Projet de loi sur le renforcement du dialogue social
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0922G posée par Mme Annie David
Projet de loi travail et mouvement social
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0913G posée par M. Patrick Abate
Projet de loi travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
La question est caduque
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Question n° 25469 posée par M. François Marc
Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 22894 posée par M. François Marc
Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 16063 posée par M. Alain Houpert
Projet de loi relatif au dialogue social et inquiétude de la CGPME
La question est caduque
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Question n° 09058 posée par M. Marc Massion
Réforme du complément de libre choix d'activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.