Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 21568 posée par M. Philippe Bas
Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 20697 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 16560 posée par M. Rémy Pointereau
Nombre de parts octroyées à un foyer fiscal dont l'un des membres est titulaire de la carte du combattant
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 15616 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 15125 posée par M. Éric Jeansannetas
Veuves d'anciens combattants et demi-part fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics