Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman

    Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 0831G posée par M. Claude Raynal

    Situation des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner

    Situation des finances publiques

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 0773G posée par M. Thierry Cozic

    Économies budgétaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde

    Situation des finances publiques

    Réponse du Premier ministre

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1111S posée par Mme Annick Jacquemet

    Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source

    En attente de réponse du Premier ministre

  2. Question n° 20290 posée par M. Roger Karoutchi

    Observations et préconisations du rapport annuel de la Cour des comptes

    La question est caduque

  3. Question n° 16756 posée par M. Alain Houpert

    Baisse des dotations de l'État aux communes

    La question est caduque

  4. Question n° 15395 posée par M. Antoine Lefèvre

    Coût d'organisation du comité interministériel sur la ruralité

    La question est caduque

  5. Question n° 14734 posée par M. Claude Kern

    Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités

    La question est caduque