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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06619 posée par M. Éric Bocquet
Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0375S posée par M. Jean-Marie Morisset
Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 03313 posée par Mme Martine Berthet
Baisse envisagée par l'État de sa participation au financement des mesures de protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0137S posée par Mme Agnès Canayer
Moyens alloués aux missions locales
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer
Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes
La question est caduque
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Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des missions locales
La question est caduque
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Question n° 20537 posée par M. Jean-Marie Morisset
Missions locales
La question est caduque
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Question n° 20248 posée par M. Daniel Laurent
Situation financière des missions locales
La question est caduque
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Question n° 24487 posée par M. Gérard Miquel
Moyens accordés aux DDASS et aux DRASS pour leur fonctionnement
La question est caduque