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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02962 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 06933 posée par M. Roland Courteau
Exonération des cotisations d'assurance vieillesse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21893 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Stationnement gratuit pour les aides à domicile
La question est caduque