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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06933 posée par M. Roland Courteau
Exonération des cotisations d'assurance vieillesse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02962 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21893 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Stationnement gratuit pour les aides à domicile
La question est caduque