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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet
Finances des communes de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21209 posée par M. Cyril Pellevat
Crise sanitaire et la prime fixe prévue par les contrats d'obligation avec EDF pour les collectivités de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20075 posée par M. Patrick Chaize
Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17663 posée par M. Patrick Chaize
Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05735 posée par Mme Martine Berthet
Cessions de bois aux particuliers et affouage en forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 26661 posée par M. Cyril Pellevat
Non-respect de l'obligation d'actualisation des plans de prévention des risques avalanches
La question est caduque
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Question n° 26489 posée par M. Cédric Vial
Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne
La question est caduque
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Question n° 26115 posée par Mme Frédérique Puissat
Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme
La question est caduque
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Question n° 24964 posée par M. Cédric Vial
Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne
La question est caduque
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Question n° 1814S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Statut juridique des régies de remontées mécaniques sans personnalité morale distincte
La question est caduque