Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

  1. Question n° 22895 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Résultat financier de la vente du palais Clam-Gallas à Vienne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 22095 posée par M. Jacques Legendre

    Vente par l'État d'implantations culturelles françaises à l'étranger symboliques de notre rayonnement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  3. Question n° 21668 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Transparence sur les conditions de vente de l'Institut culturel de Vienne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  4. Question n° 21669 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accès à Culturethèque, la médiathèque numérique française à l'international

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  5. Question n° 19568 posée par M. Alain Houpert

    Expulsion de Chine d'une journaliste du Nouvel observateur

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22136 posée par M. Didier Guillaume

    Arrêt de la diffusion de la chaîne indépendante NTDTV vers la Chine

    La question est caduque

  2. Question n° 0041A posée par M. Adrien Gouteyron

    Réforme de la politique culturelle à l'étranger

    La question est caduque

  3. Question n° 22195 posée par M. Marcel Vidal

    Financement des établissements culturels français en Allemagne

    La question a été retirée pour cause de décès.