Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 22189 posée par M. Cédric Vial
Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 21676 posée par M. Jean Sol
Possibilité d'indemniser les fonds de commerce des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 18909 posée par Mme Christine Herzog
Imputations fiscales sur les remboursements kilométriques des assistants de vie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog
Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 14555 posée par Mme Colette Giudicelli
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 27733 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable
La question est caduque
-
Question n° 26771 posée par M. Pierre Ouzoulias
Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
La question est caduque
-
Question n° 25532 posée par Mme Frédérique Espagnac
Indemnisation des communes supports de station de montagne
La question est caduque
-
Question n° 14785 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Impacts économiques du coronavirus sur l'événementiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 06569 posée par M. Philippe Mouiller
Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
La question est caduque