Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
-
Question n° 22105 posée par M. Rachel Mazuir
Moyens de lutte contre le travail des enfants dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
-
Question n° 22129 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de travaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
-
Question n° 21924 posée par M. Mathieu Darnaud
Mise en application du nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
-
Question n° 21594 posée par M. François Calvet
Simplification des procédures d'achat public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
-
Question n° 21499 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les achats d'ouvrages de bibliothèque
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 22696 posée par M. François Baroin
Composition de la commission d'appel d'offres
La question est caduque
-
Question n° 18558 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prévention des risques de défaillances liés aux retards de paiement
La question est caduque
-
Question n° 18174 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mesures d'accompagnement social liées au logement
La question est caduque
-
Question n° 17083 posée par M. Alain Marc
Réforme du code des marchés publics
La question est caduque
-
Question n° 15256 posée par M. Pierre Jarlier
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et avenir du concours d'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.