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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16019 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prime exceptionnelle mise à disposition pour les professionnels hospitaliers en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07484 posée par M. Jean Sol
Établissement public de santé et taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03612 posée par M. Jean Sol
Établissement public de santé et taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0185S posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation du centre hospitalier de Saint-Nazaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 15843 posée par M. René-Paul Savary
Soutien aux assistants de régulation médicale
La question est caduque
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Question n° 22957 posée par M. François Commeinhes
De la mise en application de l'article 177 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
La question est caduque
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Question n° 17410 posée par M. François Commeinhes
De la mise en application de l'article 177 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
La question est caduque
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Question n° 15752 posée par M. Roger Karoutchi
Prêts toxiques aux hôpitaux publics
La question est caduque
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Question n° 22029 posée par M. Roland Courteau
Baisse du financement des collectivités locales et hôpitaux
La question est caduque