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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09112 posée par M. Jean Sol
Taxation des véhicules double cabine dans les stations de ski
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04992 posée par Mme Martine Berthet
Effets de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes touristiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics