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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08858 posée par M. Louis Moinard
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les entreprises de services à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 06078 posée par M. Luc Dejoie
Associations d'aide à domicile: exonération des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 04343 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Coût de la taxe sur les salaires pour les associations d'employeurs d'aides à domicile
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00081 posée par M. Jean Colin
Charges fiscales des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Budget