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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09233 posée par M. Philippe Nachbar
Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05768 posée par M. Marcel Lucotte
Prise en charge des cotisations sociales: cas des associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales