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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 00081 posée par M. Jean Colin
Charges fiscales des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27375 posée par M. Paul Girod
Quotas d'heures des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 23908 posée par M. Jean Colin
Financement de l'aide ménagère et des soins à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 24027 posée par M. Jacques Larché
Contingent d'heures des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 22648 posée par M. François Collet
Revalorisation de la situation des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25472 posée par M. Stéphane Bonduel
Aide ménagère à domicile: maintien du barème en vigueur
La question est caduque