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406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 379 trouvées
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Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 10329 posée par M. Didier Boulaud
Difficultés de fonctionnement des associations et services d'aide et de soins à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 09943 posée par M. René-Pierre Signé
Situation des professionnels de l'aide à domicile
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
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Question n° 09690 posée par M. Georges Mouly
Réforme des modes de financement de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 09672 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Accord de branche aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 10993 posée par M. Jean-Marie Poirier
Sécurité sociale des stagiaires aides-familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09302 posée par M. Georges Mouly
Formation des aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 09223 posée par M. André Vézinhet
Accord de branche de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 08743 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 05237 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Agrément de l'accord de branche du 29 mars 2002 et de l'avenant du 4 décembre 2002
La question est caduque