Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12754 posée par M. Daniel Percheron

    Difficultés des services d'aide aux familles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 07621 posée par M. Michel Charasse

    Préoccupations de la fédération départementale des clubs ruraux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 19734 posée par M. Michel Manet

    Associations de maintien à domicile

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  4. Question n° 15664 posée par M. Maurice Lombard

    Aide ménagère à domicile: augmentation de la participation horaire demandée aux ressortissants de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  5. Question n° 13476 posée par M. Hubert Martin

    Fonctionnement des services de l'aide sanitaire à domicile

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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