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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22132 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'un acompte à une maison de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20232 posée par M. Maurice Antiste
Suivi nutritionnel des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 20313 posée par M. Alain Joyandet
Versement d'arrhes ou d'acomptes aux maisons de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20134 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'un acompte à une maison de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19248 posée par M. Jean-Paul Fournier
Quittancement de la prestation d'animation dans les maisons partagées pour personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 25224 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement
La question est caduque
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Question n° 23943 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement
La question est caduque
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Question n° 20752 posée par M. Philippe Mouiller
Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 20381 posée par M. Jean-Paul Fournier
Formation des aides-soignants à la filière médicosociale des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 20281 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque