Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 188 trouvées

  1. Question n° 11058 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Difficultés des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 11060 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 11083 posée par Mme Françoise Férat

    Harmonisation et généralisation des règlements pour les marchés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 10904 posée par Mme Françoise Férat

    Résidence mobiles de loisirs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 10910 posée par Mme Michelle Demessine

    Résidences mobiles de loisirs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 11075 posée par M. Serge Andreoni

    Mise en place du dispositif des indications géographiques protégées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 11092 posée par Mme Françoise Férat

    Chiffres du tourisme en France

    La question est caduque

  3. Question n° 11097 posée par M. Marcel Rainaud

    Règlementation des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 10946 posée par M. Christian Cointat

    Résidences mobiles de loisirs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 10824 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Résidences mobiles de loisirs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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