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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 1230S posée par M. Cyril Pellevat
Majoration de la taxe foncière sur les terrains non-bâtis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 13063 posée par M. Hervé Maurey
Non-recouvrement de la taxe foncière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 09613 posée par M. Bruno Gilles
Colère des maires des communes rurales visées par la taxe sur les logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 08969 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 08842 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la réforme de la fiscalité sur les propriétés non bâties dans les communes rurales
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
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Question n° 19661 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
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Question n° 18678 posée par Mme Patricia Schillinger
Hausse de la taxe foncière
La question est caduque
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Question n° 18096 posée par Mme Colette Giudicelli
Incidence de la majoration de la taxe foncière portant sur les propriétés non-bâties
La question est caduque
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Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer
Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée