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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 06777 posée par Mme Christine Herzog
Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06652 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacements réservés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06611 posée par Mme Angèle Préville
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03861 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 03866 posée par M. Jean Louis Masson
Révision d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 25478 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacement réservé dans un plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 25581 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque
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Question n° 25466 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 25250 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 25261 posée par M. Jean Louis Masson
Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation
La question est caduque