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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

1. Question n° 16186 posée par M. François Bonhomme

   Participation financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020
2. Question n° 16187 posée par M. François Bonhomme

   Référence du calcul de l'aide de l'État aux commandes de masques grand public par les collectivités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020
3. Question n° 16269 posée par Mme Angèle Préville

   Fonds d'aide aux entreprises

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020
4. Question n° 16123 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/05/2020
5. Question n° 15640 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Fiscalité appliquée aux investissements des collectivités territoriales réalisés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15559 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Difficultés pour les entreprises du secteur touristique et thermal face à la crise sanitaire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/04/2020
2. Question n° 14854 posée par M. François Grosdidier

   Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/03/2020