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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 211 trouvées
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Question n° 25763 posée par M. Claude Malhuret
« Bloctel » et démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 25631 posée par M. Patrick Chaize
Développement de la pratique du « spoofing » téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 25475 posée par Mme Catherine Troendlé
Démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 25493 posée par M. Didier Guillaume
Lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 25410 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Efficacité des dispositifs de lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 25383 posée par M. Hubert Falco
Contamination des aliments par des huiles végétales dérivées du pétrole
La question est caduque
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Question n° 24575 posée par M. Guillaume Arnell
Application de l'article L. 251-1 du code de la consommation aux collectivités soumises au principe d'identité législative
La question est caduque
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Question n° 23616 posée par M. Alain Houpert
Dérives de l'assurance obsèques
La question est caduque
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Question n° 19362 posée par M. Alain Houpert
Numéros surtaxés
La question est caduque
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Question n° 18994 posée par M. Thierry Carcenac
Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation
La question est caduque