Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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746 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 596 trouvées

  1. Question n° 01415 posée par Mme Delphine Bataille

    Devenir des personnels des Chambres de commerce et d'industrie dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des réseaux consulaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 01716 posée par Mme Sophie Joissains

    Artisans taxis

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 02552 posée par M. Hervé Maurey

    Classification nationale pour les chambres d'hôtes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 03083 posée par M. Gérard Bailly

    Statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 03423 posée par M. Roland Courteau

    Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 150 trouvées

  1. Question n° 23634 posée par M. Daniel Laurent

    Attentes des professionnels du bâtiment

    La question est caduque

  2. Question n° 00097 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire

    La question est caduque

  3. Question n° 23880 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Missions des observatoires départementaux d'aménagement commercial

    La question est caduque

  4. Question n° 00342 posée par M. Gaëtan Gorce

    Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

    La question est caduque

  5. Question n° 00378 posée par Mme Sophie Primas

    TVA dans le secteur du bâtiment

    La question est caduque

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