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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0180S posée par M. Francis Grignon
Inquiétudes des professionnels de la coiffure
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0197S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir de l'hôtellerie familiale en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 0278S posée par Mme Michelle Demessine
Avenir de l'Agence nationale pour les chèques vacances
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 0444S posée par M. Claude Biwer
Difficultés de financement des PME
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0471S posée par Mme Nathalie Goulet
Conséquence de la création du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0618S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Accidents de la vie courante
La question a été retirée
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Question n° 1594S posée par M. Alain Milon
Renforcement des droits du consommateur
La question est caduque