Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 11213 posée par Mme Patricia Schillinger

    Professionnels du bâtiment et de la salle de bain

    La question est caduque

  2. Question n° 17902 posée par M. Raymond Couderc

    Les "arnaques" au bâtiment

    La question est caduque

  3. Question n° 19219 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Conditions d'application de la TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation dans le bâtiment

    La question est caduque

  4. Question n° 20774 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la LME

    La question est caduque

  5. Question n° 20810 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Conséquences dommageables de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses