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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18960 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22245 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque