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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14715 posée par M. Philippe Bas
Création d'associations professionnelles militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 01967 posée par M. Philippe Bas
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 21955 posée par M. Philippe Bas
Carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants