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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 15133 posée par M. Jean-Paul Fournier
Anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 16389 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accès des associations de la 3ème génération de feu à la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 16666 posée par M. Bernard Fournier
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple durant la Première Guerre mondiale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 16933 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 16981 posée par Mme Évelyne Didier
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20444 posée par M. Bernard Piras
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question est caduque
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Question n° 20543 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux forces françaises stationnées en Algérie entre le 1er juillet 1964 et le 31 décembre 1967
La question est caduque
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Question n° 20776 posée par M. Jean-Luc Fichet
Disparité des taux de pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 20894 posée par M. Jean-Claude Leroy
Disparités dans le taux des pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 20988 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription sur les monuments aux morts
La question est caduque