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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 15133 posée par M. Jean-Paul Fournier
Anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 18810 posée par M. Edmond Hervé
Statut des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 19202 posée par M. Michel Teston
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 19470 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 19569 posée par M. Daniel Dubois
Indemnisation des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre et du devoir
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants