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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 15133 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  2. Question n° 18810 posée par M. Edmond Hervé

    Statut des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  3. Question n° 19202 posée par M. Michel Teston

    Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  4. Question n° 19470 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  5. Question n° 19569 posée par M. Daniel Dubois

    Indemnisation des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre et du devoir

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

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