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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 0398S posée par M. Michel Boutant

   Statut des aidants familiaux

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   21/03/2013
2. Question n° 12786 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Crise du secteur de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   01/04/2010
3. Question n° 12648 posée par Mme Annie David

   Difficultés des associations d'aide à domicile

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   25/03/2010
4. Question n° 11817 posée par Mme Christiane Demontès

   Aide à domicile

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   28/01/2010
5. Question n° 10738 posée par M. Michel Teston

   Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   05/11/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 12840 posée par Mme Colette Giudicelli

   Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes

   La question est caduque

   01/04/2010
2. Question n° 10728 posée par M. Yves Chastan

   L'emploi de travailleurs handicapés dans les associations de service à la personne

   La question est caduque

   29/10/2009
3. Question n° 38509 posée par M. Nicolas About

   Prise en charge à domicile des personnes lourdement handicapées

   La question est caduque

   14/02/2002