Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 20546 posée par M. Didier Mandelli
Taxe de séjour classique ou au forfait
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 17719 posée par Mme Sophie Primas
Accès des fonctionnaires de police franciliens aux transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 14073 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 12487 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 09191 posée par M. Jean Louis Masson
Facturation des prestations des régies d'eau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22219 posée par M. Alain Joyandet
Société civile immobilière et collectivité territoriale
La question est caduque
-
Question n° 18291 posée par M. Roger Karoutchi
Crédits du fonds d'indemnisation mis en place à la suite des événements dramatiques de la nuit de samedi 3 octobre 2015 au dimanche 4 octobre 2015
La question est caduque