Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

  1. Question n° 0939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Taux de TVA réduit dans la filière équestre

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 22059 posée par M. Bruno Retailleau

    Taxe sur la valeur ajoutée forfaitaire et éleveurs de porc allemands

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 21207 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux mises à disposition pour les organismes à but non lucratif

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 21010 posée par M. François Grosdidier

    Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 20388 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Centres équestres et révision de la directive européenne TVA

    La question est caduque

  2. Question n° 18608 posée par M. Albéric de Montgolfier

    Portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'actes médicaux

    La question est caduque

  3. Question n° 17938 posée par M. Daniel Laurent

    Propositions de la Fédération française du bâtiment

    La question est caduque

  4. Question n° 17580 posée par M. Serge Dassault

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  5. Question n° 16635 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités équestres

    La question est caduque

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