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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07254 posée par M. Roger Poudonson
Relèvement de la prestation versée pour tierce personne aux bénéficiaires du régime des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 19378 posée par M. Louis Jung
Assistance d'une tierce personne en cas d'invalidité survenue postérieurement à l'admission à la retraite
Réponse du ministère : Fonction publique