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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 24441 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement des ouvrages d'art non couverts par une convention d'entretien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 21963 posée par M. Christian Cambon
Harcèlement dans le métro et le réseau express régional
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 1368S posée par M. Yves Daudigny
Restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l'Aisne
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 19196 posée par Mme Colette Giudicelli
Interdiction des vitres teintées à l'avant des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16923 posée par M. Jean-Pierre Grand
État d'abandon et de saleté des entrées de Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23507 posée par M. Didier Mandelli
Fermeture de points de passage frontalier et aérodrome en Vendée
La question est caduque
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Question n° 21778 posée par Mme Catherine Procaccia
Réaffectation du personnel du centre régional d'information et de coordination routière de Créteil
La question est caduque
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Question n° 20489 posée par M. Dominique Bailly
Réforme de l'examen du code de la route
La question est caduque
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Question n° 16343 posée par M. Alain Gournac
Sécurité sur nos routes par temps de pluie
La question est caduque
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Question n° 16250 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficulté dans l'exercice de la profession de levageur et publication d'un décret
La question est caduque