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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 17123 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation sanitaire des centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16745 posée par M. Jean-Luc Fichet
Liberté d'expression et de témoignage des associations intervenant dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 16497 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'intervention des associations dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 15939 posée par M. Cyril Pellevat
Liberté d'expression des associations intervenant dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 15748 posée par M. Patrice Joly
Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22538 posée par M. Laurent Burgoa
Restructuration du centre de rétention administratif de Nîmes
La question est caduque
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Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin
Rétention administrative des enfants
La question est caduque
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Question n° 15822 posée par M. Yves Daudigny
Défense de la liberté d'expression des associations dans les centres de rétention administrative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15958 posée par M. Rachel Mazuir
Marché de l'accompagnement juridique des personnes étrangères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06994 posée par M. Henri Cabanel
Logique répressive du passage en centre de rétention administrative
La question est caduque