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2068 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1420 trouvées
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Question n° 27074 posée par M. Olivier Rietmann
Condition d'âge pour passer les permis C et CE
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 27099 posée par M. Cédric Perrin
Condition d'âge pour passer les permis C et CE
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 26711 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 26334 posée par Mme Véronique Guillotin
Agressions des pharmaciens
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 26343 posée par M. Jean Louis Masson
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 648 trouvées
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Question n° 28494 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné
La question est caduque
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Question n° 28497 posée par M. Hervé Maurey
Délais d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
La question est caduque
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Question n° 28376 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
La question est caduque
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Question n° 28377 posée par Mme Sonia de La Provôté
Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
La question est caduque
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Question n° 28391 posée par M. Jean Louis Masson
Collage d'affiches électorales
La question est caduque