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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 160 trouvées
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Question n° 1969S posée par Mme Brigitte Lherbier
Multiplication des opérations de sauvetage de migrants dans la Manche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 17341 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Carte de paiement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14778 posée par M. Jean-Luc Fichet
Nouvelles modalités de versement de l'allocation pour demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14796 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Contraintes dans l'utilisation de la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14809 posée par M. Michel Dagbert
Carte d'allocations pour demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 28181 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile notamment ukrainiens souhaitant passer l'examen du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 28182 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens
La question est caduque
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Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
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Question n° 27115 posée par M. François Bonneau
Asile politique accordé aux Ukrainiens fuyant les zones de guerre
La question est caduque
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Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
La question est caduque