Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 05621 posée par M. Jean Sol

    Calcul de la redevance d'occupation du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 04815 posée par M. François Calvet

    Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 25433 posée par M. Jean Louis Masson

    Assiette de la part de la redevance afférente aux eaux pluviales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 14587 posée par M. Jean Louis Masson

    Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 13680 posée par M. Jean Louis Masson

    Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15978 posée par M. Didier Guillaume

    Possibilité d'exonération de la redevance versée par des collectivités territoriales assurant une mission de protection contre le risque d'inondation

    La question est caduque

  2. Question n° 02575 posée par M. Paul Kauss

    Administration de l'Etat: redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères

    La question est caduque

  3. Question n° 00680 posée par M. Maurice Janetti

    Raccordement à l'égout: modalités d'assujettissement à la redevance

    La question est caduque