Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 230 trouvées
-
Question n° 0864G posée par M. Michel Canévet
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
-
Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc
Narcotrafic
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0686G posée par M. Jean-Yves Roux
Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0689G posée par M. André Reichardt
Grève des magistrats des tribunaux administratifs
Réponse du Ministère de la justice