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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 08401 posée par M. Jacques Genest
Création d'un pôle social auprès du tribunal de grande instance
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05814 posée par M. Yves Détraigne
Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03448 posée par M. Yves Détraigne
Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02670 posée par M. François Calvet
Suppression des tribunaux du contentieux de l'incapacité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23730 posée par M. Jacques Mézard
Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14601 posée par Mme Michelle Demessine
Présence de délinquants sexuels dans les ESAT
La question est caduque
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Question n° 09118 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08675 posée par M. Jacques Mézard
Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat
La question est caduque
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Question n° 22843 posée par M. Philippe Bas
Exercice de la tutelle pour un enfant handicapé mental majeur
La question est caduque
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Question n° 12980 posée par M. Paul Raoult
Règles applicables en matière d'irresponsabilité pénale
La question est caduque