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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 264 trouvées
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Question n° 06783 posée par M. Bruno Rojouan
Surpopulation carcérale en France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05333 posée par Mme Catherine Dumas
Engorgement du tribunal judiciaire de Paris
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05335 posée par Mme Catherine Dumas
Action ut singuli pour protéger les adhérents d'une association des agissement fautifs de ses dirigeants
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04887 posée par M. Sebastien Pla
Dégradation de l'institution judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 0590S posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03511 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de recherche de l'identité des squatteurs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01042 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question a été transformée.
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Question n° 00326 posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau
La question a été transformée.
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Question n° 00361 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mise en oeuvre décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française
En attente de réponse du Ministère de la justice