Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14048 posée par M. Henri Elby

    Aide ménagère à domicile: financement des avantages accordés par une convention collective

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 08735 posée par M. Serge Mathieu

    Création d'une convention collective unique dans le secteur des services aux personnes

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 15511 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place dans chaque département d'un service d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 31720 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Situation du secteur de l'aide à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 32122 posée par M. Michel Esneu

    Situation des associations de soins et de services à domicile

    Réponse du ministère : Personnes âgées

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09449 posée par M. Georges Berchet

    Accueil des personnes âgées dans leur famille

    La question est caduque

  2. Question n° 21515 posée par M. Joseph Ostermann

    Pouvoir d'achat des préretraités et des retraités

    La question est caduque

  3. Question n° 39763 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Accords de branches du secteur de l'aide à domicile

    La question est caduque