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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 1552G posée par M. Cédric Vial
Ouverture des stations de ski
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 0887S posée par M. Cyril Pellevat
Annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0207G posée par M. Yvon Collin
Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0255G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences économiques et sociales du calendrier scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05824 posée par M. Marcel Vidal
Couverture télévisuelle des zones de montagne
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12317 posée par M. Cyril Pellevat
Protection du Mont-Blanc
La question est caduque
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Question n° 03225 posée par M. Hubert Haenel
Dépôt au Parlement du rapport annuel d'application de la loi Montagne
La question a été retirée
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Question n° 0009A posée par M. Claude Mont
Services publics en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 02706 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre de la loi montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 34701 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Agriculture de montagne: location-vente
La question est caduque