Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 2264G posée par Mme Corinne Féret

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  2. Question n° 1976G posée par Mme Éliane Assassi

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 1126G posée par M. Martial Bourquin

    Pouvoir d'achat des Français

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 0587G posée par M. Michel Canévet

    Soutien aux revenus modestes non salariés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 0577G posée par Mme Laure Darcos

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10138 posée par M. André Fosset

    Baisse du pouvoir d'achat: évaluation

    La question a été retirée