Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 2301G posée par M. Michel Savin

    Port de signes religieux dans les compétitions sportives

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

  2. Question n° 2279G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Séparatisme islamiste à Roubaix

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  3. Question n° 2099G posée par Mme Valérie Boyer

    Campagne du Conseil de l'Europe sur le voile

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 2054G posée par M. Hervé Gillé

    Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 1614G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Charte pour l'islam de France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06504 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local et régime des cultes

    La question est caduque

  2. Question n° 00775 posée par Mme Marie-France de Rose

    Messes télévisées sur le service public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 25989 posée par Mme Marie-France de Rose

    Messes télévisées sur le service public

    La question est caduque

  4. Question n° 17250 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France

    La question est caduque

  5. Question n° 14717 posée par M. Cédric Perrin

    Recrutement d'aumôniers musulmans

    La question est caduque