Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 17714 posée par M. Pierre Merli

    Statut des infirmiers et infirmières

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 22403 posée par M. Louis Moinard

    Modalités de calcul de la cotisation assurance vieillesse des auxiliaires médicaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 29413 posée par M. Josselin de Rohan

    Date des élections au conseil de l'ordre national des podologues-pédicures

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 03645 posée par M. François Autain

    Statut des personnels aides-opératoires

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  5. Question n° 04100 posée par M. Dominique Leclerc

    Aides opératoires et aides instrumentistes : modification du décret n° 2000-1252

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17350 posée par M. Victor Robini

    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: études de masso-kinésithérapie

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 27199 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Décret d'application de la loi relative à l'exercice d'aide opératoire

    La question est caduque

  3. Question n° 02147 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Devenir de l'ostéopathie

    La question a été retirée

  4. Question n° 02484 posée par M. Adrien Gouteyron

    Procédure d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

    La question est caduque